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Décès


Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation par certificat médical auprès de la Mairie du lieu du décès.


Toute entreprise de Pompes Funèbres peut se charger des démarches afin d’organiser des obsèques

Le cas échéant, pour déclarer le décès, la personne proche du défunt doit s’adresser à la Mairie du lieu du décès, avec :

  • sa pièce d’identité
  • une pièce (acte de naissance, livret de famille, carte d’identité ou passeport) prouvant l’identité du défunt
  • le certificat de décès délivré par le médecin
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage du défunt

A la suite de la déclaration, la Mairie établit un acte de décès, que le déclarant signera.

 

HORAIRES

  • Lundi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mardi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mercredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

CONTACT

ServicePopulation
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
population@ville-sciez.fr

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