Livret de famille

Le livret de famille est remis :

Lors de la célébration du mariage
Aux parents non mariés uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun et seulement si un des parents au moins est français ou né en France.

Ce livret est ensuite mis à jour par l’inscription des mentions relatives aux date et heure des différents actes (naissance, mariage, décès …) qui interviennent dans le temps.

Il est possible d’obtenir un SECOND LIVRET DE FAMILLE, aux conditions suivantes :

Soit en remplacement du premier – un duplicata en cas de perte, de vol, de destruction ou d’usure, de changement de filiation
Soit en complément d’un livret existant en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour les père et mère

Dans tous les cas, il vous suffit de compléter, de signer et d’envoyer l’imprimé, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité à la mairie de votre domicile.

(A venir: le document PDF demande de livret de famille à télécharger)

Informations complémentaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Etat Civil

HORAIRES

Lundi : 9h – 12h / 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h / 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h / 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
Samedi : 9h – 12h

CONTACT

ServicePopulation
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
[protect-email email= »accueil@ville-sciez.fr »]

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