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Reconnaissance / Naissance


Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l’état civil.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Les démarches et les pièces à fournir :

  • La présence physique est OBLIGATOIRE pour dresser l’acte de reconnaissance
  • Les pièces d’identité de l’un ou des deux parents.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention : La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

CHANGEMENT DE PRENOM

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Votre première démarche est de vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

LA NAISSANCE

Déclarer une naissance

Vous devez déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant votre accouchement, (article 55 du Code civil). La naissance de l’enfant devra être déclarée par le père, ou à défaut, par une personne de son entourage, ou un tiers (article 56 du Code civil)

Il faut vous munir :

  • du certificat de naissance délivré par la maternité ainsi que du document à compléter pour la sage-femme (preuve de la déclaration de naissance de l’enfant).
  • de la pièce d’identité de la mère, du déclarant, du livret de famille (s’il y a lieu) ou le cas échéant de l’acte de mariage
  • de l’acte de reconnaissance avant naissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance
  • du formulaire de choix de nom ci-après, complété et signé par les 2 parents
 

HORAIRES

  • Lundi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mardi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mercredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

CONTACT

ServicePopulation
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
accueil@ville-sciez.fr

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