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Etrangers


Les démarches à suivre pour obtenir un titre de séjour, un document de circulation, un titre républicain, un titre de voyage, une demande de naturalisation.

Titre de séjour

Les ressortissants étrangers de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois doivent être munis d’une carte de séjour. La demande est à effectuer auprès de la Préfecture.

Les personnes titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine ou de provenance doivent valider ce visa, dès leur arrivée sur le territoire français.

Les services des étrangers de la Préfecture vous accueillent sur rendez-vous sauf pour les retraits de carte de séjour, de documents de circulation pour étrangers mineurs, les renouvellements de récépissé de demande de carte de séjour et les déclarations de perte, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous du lundi au vendredi de 13h30 à 15h30.

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie/Demander-un-titre-de-sejour

Titre Républicain

Le titre d’identité républicain, valable 5 ans, permet aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, de certifier de leur identité et de circuler dans de nombreux pays d’Europe sans nécessité de visa et d’être à nouveau admis en France.

Document de circulation

Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d’identité républicain a été supprimé.

Liste de pièces à consulter sur le site internet de la Préfecture de Haute Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/

Retourner le dossier par voie postale à Préfecture de la Haute-Savoie, Service de l’immigration et de l’intégration, TIR/DCEM, BP 2332, 74034 ANNECY CEDEX

Les titres seront à retirer à la Sous-Préfecture de Thonon les Bains dès réception de la convocation indiquant les modalités.

Les personnes souhaitant déposer une demande de naturalisation sont invitées à contacter l’association départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des étrangers de la Savoie (ADDCAES), par message à l’adresse suivante : accueil74@addcaes.org

 

HORAIRES

  • Lundi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mardi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mercredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

CONTACT

ServicePopulation
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
population@ville-sciez.fr

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