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Antenne de Justice et du Droit en Chablais

Coordonnée par Thonon Agglomération, l’Antenne de Justice et du Droit en Chablais est un lieu d’information sur les droits et les devoirs de chacun. Ouverte à tous, elle propose également un accompagnement pour les victimes ainsi qu’un espace de résolution des conflits. L’Antenne de Justice et du Droit en Chablais met en œuvre des actions de sensibilisation, notamment  autour des questions de citoyenneté.

C’est un service de proximité, gratuit, anonyme et confidentiel qui, pour chacun d’entre nous, permet :

– Une information sur mes droits et mes devoirs

Des juristes vous renseignent sur des questions relatives au droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement…), au droit de la famille (pensions alimentaires, PACS, séparations…)… 
La Chambre interdépartementale des Notaires des Savoie assure une permanence juridique mensuelle. Un notaire vous délivre des informations au sujet de la donation, du rachat de bien en cas de divorce, du droit des successions… 
L’association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) vous reçoit pour répondre à vos demandes en termes de droit des étrangers. Un juriste vous informe et/ou vous accompagne (administrativement) au sujet de la régularisation du séjour en France, du renouvellement du titre de séjour, du regroupement familial, de la naturalisation, etc…

– Une aide quand je suis victime

Le service d’aide aux victimes assuré par l’association AVIJ des Savoie vous informe et vous aide dans vos démarches si vous êtes victime de menaces, de violences, de vols ou d’escroqueries…
Quant au Défenseur des Droits, il peut vous aider si vous êtes victime d’une discrimination, si vous avez un litige avec un service public, si vous souhaitez garantir les droits d’un enfant.
L’association Espace Femmes tient également permanence pour accompagner les femmes victimes de violences intrafamiliales.

– Un rendez-vous pour résoudre un litige

Les conciliateurs de justice vous offrent la possibilité de régler à l’amiable un litige vous opposant à votre propriétaire, votre voisin, un artisan…
C’est un moyen pratique vous évitant d’engager un procès.

– Un accueil personnalisé si je suis convoqué

Prévention, condamnation, suivi de votre situation… Au sein des locaux de l’Antenne de Justice et du Droit, les représentants du Ministère de la Justice vous proposent un accueil confidentiel proche de chez vous (Délégués du Procureur de la République, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

– Un accompagnement pour mes démarches administratives

L’équipe de l’Antenne de Justice vous accueille, peut vous expliquer les démarches à suivre et vous orienter vers les bons interlocuteurs : écrivain public, professionnels du droit…

Consulter la plaquette de présentation de l’Antenne de Justice et du Droit en Chablais

 

Accueil gratuit, anonyme et confidentiel pour tous !

HORAIRES
Tous les jeudis après-midi de 14h à 17h
Salle du Conseil Municipal

CONTACT

Service Population
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
population@ville-sciez.fr

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