Affaires Funéraires
Le cimetière de SCIEZ se situe chemin de la Rouette
Le cimetière est ouvert au public.
Les renseignements au public se donnent à la Mairie, Service Population aux heures d’ouverture.
Le cimetière comprend :
- Les terrains communs affectés pour 5 ans au minimum à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession, possibilité d’un seul cercueil,
- Les sépultures, les cases de columbarium faisant l’objet d’un titre de concession pour l’inhumation de cercueils ou d’urnes dont les tarifs et les durées sont votés par le Conseil Municipal,
- Les sépultures d’enfants de moins de 5 pouvant être inhumés dans les emplacements enfants,
- Un jardin du souvenir,
- Un carré militaire,
- Un ossuaire,
- Un caveau provisoire
La sépulture dans le cimetière communal est due :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
- Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de leur décès,
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès,
- Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune inscrit sur la liste électorale de celle-ci.
Demande de concession
Les familles désirant obtenir une concession funéraire au cimetière devront impérativement s’adresser à la Mairie, service population.
- Concession de 15 ans
- Concession de 30 ans
La concession peut être accordée pour fonder une sépulture individuelle, familiale ou collective.
Les tarifs sont établis après délibération du conseil municipal.
Demande de renouvellement de concession
Le concessionnaire ou ayant-droit peut user de son droit à renouvellement pendant une période de 2 ans à compter de la date d’expiration.
