Téléchargez le Magazine Communal Nous contacter

Vous êtes un professionnel

Formulaire

Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee (Formulaire)

Vérifié le 22 January 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu.

À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois.

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 
Restez Connectés !
Suivez ou recevez les notifications de la Ville de Sciez
>
Je souhaite recevoir
les notifications de la Ville de Sciez
par SMS
OU
Je télécharge l'application
de la
Ville de Sciez
©2022 Ville de Sciez   |   Réalisation Clamentis / mainserv
Actualités   |   Agenda   |   Mentions légales  |   Plan du site