Fiche pratique
Vérifié le 07 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Formalités d'immatriculation d'une entreprise lors de sa création
Étapes de vie
Artiste-auteur : régime fiscal
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Fiscalité
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Artiste-auteur : principe du régime social
Agessa - Sécurité sociale des artistes auteurs
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa