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Question-réponse

Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?

Vérifié le 22 October 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un mineur peut créer et administrer une association dans des conditions qui varient selon qu'il est âgé de plus ou de moins 16 ans. En revanche, il peut adhérer à une association sans condition d'âge.

Aucune disposition du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'interdit à un mineur, quel que soit son âge, de créer ou d'adhérer à une association.

 
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