Alerte info [CLAMSMS-LAST liste='Alertes']
Téléchargez le Magazine Communal Nous contacter

Vous êtes un professionnel

Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23 October 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

 
Restez Connectés !
Suivez ou recevez les notifications de la Ville de Sciez
>
Je souhaite recevoir
les notifications de la Ville de Sciez
par SMS
OU
Je télécharge l'application
de la
Ville de Sciez
©2024 Ville de Sciez   |   Réalisation Clamentis / mainserv
Actualités   |   Agenda   |   Mentions légales  |  Plan du site