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Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?

Vérifié le 19 February 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme si elles sont nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.

Quand vous installez une cabane de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous adressez votre demande à la mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 72 60 09

    Fax : 04 50 72 63 08

    Courriel : commune.sciez@orange.fr
    Site web : http://www.ville-sciez.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

  • Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 50 00

    Fax : 04 50 45 23 30

    Courriel : communication@hautesavoie.fr
    Site web : http://www.hautesavoie.fr

    Vérifié le 11-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

  • Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

 
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