Fiche pratique
Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entrepreneur individuel (EI) qui exerce une activité commerciale doit remplir plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.
Dans cette fiche nous présentons les règles concernant le commerçant soumis à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal).
Il est soumis au régime réel simplifié d'imposition s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le commerçant est soumis au régime réel normal d'imposition s'il dépasse ces seuils.
Pour connaître les obligations comptables du micro-entrepreneur, il est possible de consulter la fiche correspondante.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Étapes de vie
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Capitaux propres de la société
Financement
Numériser sa gestion financière
France Num
Autorité des normes comptables