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Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Vérifié le 18 November 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 
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