Dossier
Vérifié le 26 April 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice