Question-réponse
Vérifié le 29 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Faut-il encore payer la redevance télé ?