Téléchargez le Magazine Communal Nous contacter

Vous êtes une association

Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 31 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

Service en ligne
Créer votre compte association

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 50 33 60 00

Fax : 04 50 33 64 93

Courriel : pref-associations@haute-savoie.gouv.fr
Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Vérifié le 10-05-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

Et aussi

 
Restez Connectés !
Suivez ou recevez les notifications de la Ville de Sciez
>
Je souhaite recevoir
les notifications de la Ville de Sciez
par SMS
OU
Je télécharge l'application
de la
Ville de Sciez
©2021 Ville de Sciez   |   Réalisation Clamentis / mainserv
Actualités   |   Agenda   |   Mentions légales  |   Plan du site