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Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 27 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

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