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Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 29 June 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 50 72 60 09

Fax : 04 50 72 63 08

Courriel : commune.sciez@orange.fr
Site web : http://www.ville-sciez.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

 
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