Téléchargez le Magazine Communal Nous contacter

Site officiel de la Mairie de SCIEZ

Lire

Vous êtes une association

Fiche pratique

Modification des statuts d'une association

Vérifié le 22 April 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire au greffe des associations. En Alsace-Moselle, cette déclaration s'effectue au tribunal pour inscription au registre des associations.

 
Sciez’alerte
Suivez ou recevez les alertes de la Mairie de Sciez
>
Je souhaite recevoir
les alertes de la Mairie de Sciez
par SMS
OU
Je m’abonne aux alertes
de la Mairie de Sciez sur Twitter
@MairieSciez
©2021 Mairie de Sciez   |   Réalisation Clamentis / mainserv
Actualités   |   Agenda   |   Mentions légales