Service Elections

Les conditions pour s’inscrire sur les listes électorales :

Etre de nationalité française ou européenne (seulement pour les élections européennes ou municipales)
Etre domicilié dans la commune ou y résider depuis plus de 6 mois au moins ou être contribuable en justifiant de deux années d’imposition sur la commune

Demande à faire auprès de la mairie du lieu de votre domicile
Apporter votre pièce d’identité en ORIGINAL.
Fournir un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité d’un des parents
L’inscription prise au cours de l’année N est effectif au 1er mars de l’année N+1

Les inscriptions sont recevables tout au long de l’année jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne – Election Municipale :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12671.do

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne – Election des représentants français au parlement Européens :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12671.do

Pour toute modification concernant votre état civil ou votre adresse, venir à la Mairie afin de le signaler.

Service Population

HORAIRES

CONTACT

ServicePopulation
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
[protect-email email= »election@ville-sciez.fr »]

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