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Légalisation de signature


La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
  • Un justificatif de domicile à votre nom (quittance de loyer, EDF, GDF, France Télécom, avis d’imposition…)

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Pour information :
Les authentifications de signatures portées sur des documents établis en langues étrangères : s’adresser au consulat du pays concerné

 

HORAIRES

  • Lundi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mardi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Mercredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Jeudi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

CONTACT

ServicePopulation
Rez-de-chaussée
Tél. 04 50 72 60 09
accueil@ville-sciez.fr

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