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le 3 mai 2021

Quelques clics pour transmettre un dossier complet…


Quelques clics pour transmettre un dossier complet... 1

Des services accessibles par les usagers 7j/7, 24h24 et sans déplacement ; une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ;

► Demande d’actes d’état civil (AEC) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

► Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 Recensement citoyen obligatoire (RCO) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

► Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

► Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1131


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