Vous êtes un professionnel

Vous êtes un professionnel

Formulaire

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Vérifié le 05 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cas général
En Île-de-France
En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports