Recevez notre Flash Info mensuel Nous contacter

Site officiel de la Mairie de SCIEZ

Lire

PROJET DE CHARTE D’ENGAGEMENTS SUR L’UTILISATION AGRICOLE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN HAUTE-SAVOIE

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc organise une concertation publique du projet de charte
d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques
à proximité des zones habitées dans le département de la Haute-Savoie en application du décret
n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de
l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
Ce travail s’insère dans la suite d’une démarche initiée auprès des acteurs du monde agricole du
département mais également des représentants des collectivités de la Savoie et des associations
dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés à l’échelle
du département.
Cette consultation a pour objet d’assurer l’information du public et de recueillir les avis et remarques
des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des personnes habitant à proximité des zones
susceptibles d’être traitées avec ces produits, des associations dont l’objet statutaire comporte la
défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique
correspond au département de la Haute-Savoie, et des communes.
Vous pouvez participer à la consultation
qui sera ouverte du 8 juin 2020 8h00 au 8 juillet 2020 17h00
en cliquant sur le lien menant au registre dédié :
Pour le département de la Haute-Savoie :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20178

Vous trouverez à cette adresse le projet de charte d’engagement accompagné de son dossier de
présentation ainsi qu’une page permettant de formuler ses observations.
A l’issue de cette consultation, un document de synthèse des observations sera réalisé puis transmis
au préfet de la Haute-Savoie avec le projet de charte définitif pour validation et accessible sur le
site de la Chambre d’Agriculture :

https://extranet-savoie-mont-blanc.chambres-agriculture.fr/

 
Sciez’alerte
Suivez ou recevez les alertes de la Mairie de Sciez
>
Je souhaite recevoir
les alertes de la Mairie de Sciez
par SMS
OU
Je m’abonne aux alertes
de la Mairie de Sciez sur Twitter
@MairieSciez
©2020 Mairie de Sciez   |   Réalisation Clamentis / mainserv
Actualités   |   Agenda   |   Mentions légales