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PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019


Budget Primitif 2019 1
Christian TRIVERIO Adjoint au Maire, Chargé des Finances

Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant es informations financières essentielles jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget principal et les budgets annexes Port de plaisance et Caveaux de Sciez 2019 ont été votés le 19 mars par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ces budgets ont été réalisés sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 23 janvier 2019.

Ils ont été établis avec la volonté, comme les années précédentes:

  • De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
  • De contenir la dette en n’ayant pas recours à l’emprunt ;
  • De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible ;
  • Pour l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux.
    Concernant la taxe sur les logements vacants instaurée par délibération le 29 juin 2016, le produit de cette taxe pour l’exercice 2018 était de 67 944 €.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune et des subventions aux associations et organismes partenaires de la vie communale, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer et structurer l’avenir.

La section de fonctionnement

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la Commune de Sciez, les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes perçues au titre des taxes et impôts locaux, des dotations versées par l’État (dont les Fonds Genevois à hauteur d’environ 1 293 174 €, soit 20,31 % des recettes de fonctionnement) ainsi qu’à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2019 sont estimées à 6 367 560 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Pour l’exercice 2019, les dépenses de personnel représentent 38,43 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Commune.

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2019 la capacité d’autofinancement est de 1 163 120 €.

Les principales dépenses et recettes de la section

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général1 668 700 €
Charges de personnel1 995 000 €
Atténuation de produits122 360 €
Virement à la section investissement950 000 €
Opération d’ordre entre section226 900 €
Autres charges de gestion courante1 117 200 €
Charges financières274 400 €
Charges exceptionnelles8 000 €
Provisions5 000 €
TOTAL6 367 560 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Excédant antérieur reporté61 382 €
Atténuation de charges10 000 €
Opérations d’ordre entre section13 780 €
Produits des services177 000 €
Impôts et taxes3 647 350 €
Dotations et participations2 405 040 €
Autres produits de gestion courante40 000 €
Produits financiers8 €
Produits exceptionnels8 000 €
Reprise sur amortissement5 000 €
TOTAL6 367 560 €
 
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