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Intercommunalité


A l’occasion du conseil communautaire du 27 juin 2017, les élus ont adopté les statuts de Thonon Agglomération conformément aux préconisations de la loi NOTRe d’une part, et aux engagements du pacte politique adopté à l’unanimité des 25 communes membres entre décembre 2015 et janvier 2016 d’autre part.

Intercommunalité 1

Le périmètre d’intervention de l’intercommunalité a ainsi été déterminé à travers notamment les compétences obligatoires suivantes :

  • le développement économique
  • l’aménagement de l’espace communautaire
  • l’équilibre social de l’habitat
    la politique de la Ville dans la communauté
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  • l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (une compétence confiée au SYMAGEV)
  • la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

En termes de compétences optionnelles, Thonon Agglomération a choisi d’intervenir en matière :

  • d’assainissement
  • d’action sociale d’intérêt communautaire
  • de création et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

L’adoption de nombreuses compétences facultatives trace également certains axes forts de la politique communautaire : travail à la prise de compétence eau potable d’ici 2020, coopération transfrontalière, travail sur l’enseignement supérieur, très haut débit…

Pour en savoir plus, consultez le site de l’agglomération de Thonon

 
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