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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

Vérifié le 22 April 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 
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